JORF n°82 du 6 avril 1990

Décision

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 20 février 1990, l'arrêté du 19 juillet 1989 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant la demande présentée par Mlle Bernis-Bergeret tendant à la conversion de 74 lits de préventorium en 10 lits réservés au traitement de la tuberculose, 36 lits de maison d'enfants à caractère sanitaire et fermeture corrélative de 28 lits de préventorium à la maison d'enfants à caractère sanitaire spécialisée Les Oiseaux sise à Sanary-sur-Mer (Var) est confirmé.