JORF n°32 du 7 février 1995

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 19 décembre 1994, la décision du 9 septembre 1993 est modifiée comme suit: << l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la clinique du Pont-de-Chaume en vue d'installer une gamma-caméra numérique,
grand champ, rectangulaire, double tête, corps entier et tomographique dans les locaux de ladite clinique, sis 330, avenue Marcel-Unal, à Montauban (Tarn-et-Garonne) >>.