JORF n°287 du 11 décembre 1990
Décision
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 2 octobre 1990, la demande présentée par M. le docteur Aillerie en vue de l'installation d'un scanographe de marque General Electric, type CT 9000 HP, dans les locaux de la clinique Sainte-Marguerite sis avenue Fontaine-Marguerite, à Auxerre (Yonne), est rejetée.