JORF n°287 du 11 décembre 1990
Décision
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 2 octobre 1990, la décision du 13 février 1990 est modifiée comme suit: <<L'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile de moyens des docteurs Minier et Economidès en vue de l'installation d'un appareil Alcyon 80 dans les locaux du centre d'oncologie dunkerquoise sis 26, rue de Soubise, à Dunkerque (Nord). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'appareil Picker C4 M/60 mis en service en octobre 1974.>>