JORF n°287 du 11 décembre 1990

Décision

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 18 septembre 1990, l'arrêté du 1er mars 1990 du préfet de la région Haute-Normandie rejetant la demande présentée par M. le docteur Lesieur, gérant de la société à responsabilité limitée Polyclinique Saint-Pierre, en vue de la création d'un service de 30 lits de moyen séjour dans les locaux dudit établissement sis 34, rue Thiers, à Dieppe (Seine-Maritime), est confirmé.