JORF n°287 du 11 décembre 1990
Décision
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 2 octobre 1990, la demande présentée par la société civile de moyens Scan 12, représentée par M. le docteur Hortala, en vue de l'installation d'un scanographe de marque General Electric C.G.R., type CT Sytec 3000, dans les locaux de la clinique Saint-Louis-Saint-Michel, sise 15, boulevard d'Estournel, à Rodez (Aveyron), est rejetée.