Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 31 janvier 1990 rapportant la décision du 1er août 1989,

l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à l'association Les Salins de Brégille en vue de la nouvelle répartition de 42 lits de moyen séjour du centre médical infantile Saint-Hubert sis 7, rue des Monts-de-Brégille, à Besançon (Doubs), de la façon suivante: 4 lits de cure médicale, 2 lits de convalescence, 24 lits de rééducation fonctionnelle enfants, 12 lits de rééducation fonctionnelle adultes.