JORF n°82 du 6 avril 1990

Décision

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 11 janvier 1990, l'arrêté du 6 juillet 1989 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant la demande présentée par M. le docteur Laurent tendant à la création d'une unité de 10 lits de repos et convalescence dans les locaux du centre de réadaptation fonctionnelle Le Mas du soleil, à Aubagne (Bouches-du-Rhône), est confirmé.