JORF n°46 du 24 février 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 1994,
l'arrêté du 15 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France refusant à la clinique Pasteur, 19, avenue Pasteur, à Sartrouville (Yvelines),
l'autorisation de poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire est confirmé.