Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 30 juin 2000, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique est accordée à la société par actions simplifiée Saturne, 18, rue Victor-Hugo, au Mans (Sarthe), cessionnaire, pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Clinac 2 100 C, dont l'autorisation avait été accordée le 6 novembre 1996 au groupement d'intérêt économique Pluton, 4, rue Claude-Bernard, à Chartres (Eure-et-Loir), cédant, pour une installation dans les locaux de l'hôpital Fontenoy, centre hospitalier de Chartres, au Coudray (Eure-et-Loir). En conséquence, sous réserve des dispositions de l'article 25 de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 modifée portant réforme hospitalière, est confirmée au bénéfice de ladite SAS l'autorisation d'exercicer l'activité de soins Traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie, précédemment accordée au susdit GIE.