JORF n°269 du 20 novembre 1999

Par décision no 99-819 en date du 30 septembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France (EDF) pour trois liaisons dans le Var et le Vaucluse, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996 :

- le canal no 4 est attribué pour une liaison entre Saint-Maximin-La Sainte-Baume (83) et La Roquebrussanne (83) ;

- le canal no 8 est attribué pour une liaison entre La Roquebrussanne (83) et Brignoles (83) ;

- le canal no 3 est attribué pour une liaison entre Piolenc (84) et Mornas (84).


Historique des versions

Version 1

Par décision no 99-819 en date du 30 septembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France (EDF) pour trois liaisons dans le Var et le Vaucluse, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996 :

- le canal no 4 est attribué pour une liaison entre Saint-Maximin-La Sainte-Baume (83) et La Roquebrussanne (83) ;

- le canal no 8 est attribué pour une liaison entre La Roquebrussanne (83) et Brignoles (83) ;

- le canal no 3 est attribué pour une liaison entre Piolenc (84) et Mornas (84).