JORF n°221 du 23 septembre 1999

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 6 juillet 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée aux hospices civils de Lyon, représentés par leur directeur général, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux de l'hôpital Lyon-Sud sis 165, chemin du Grand-Revoyet, Pierre-Bénite (Rhône), en remplacement de l'appareil de marque Philips, type Gyroscan ACS II, d'une puissance de 1,5 tesla, dont l'installation a été initialement autorisée le 18 août 1992.