JORF n°187 du 14 août 1999

Décision

Par décision no 99-508 en date du 16 juin 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société F. Thévenet et fils est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Magland (Haute-Savoie).