JORF n°110 du 13 mai 1999

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 15 mars 1999, la demande présentée par le centre hospitalier de Beauvais, avenue Léon-Blum, à Beauvais (Oise), tendant à obtenir l'autorisation d'installer dans son service de radiothérapie un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 6 MeV en électrons et en photons est rejetée.