Par décision no 2000-613 en date du 28 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, quatre couples de fréquences de la bande 40 MHz sont attribués au ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les besoins de la direction départementale de l'équipement du Puy-de-Dôme, pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 26 décembre 1996 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 199 du 29/08/20 0 page 13332

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