JORF n°113 du 16 mai 1998

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée par la société civile de moyens Némoscan en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux du centre privé d'imagerie médicale sis 91, rue Jean-Prouvé, à Nîmes (Gard), est rejetée.