JORF n°297 du 23 décembre 1997

Décision

Par décision no 97-328 en date du 8 octobre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 922, 929, 962, 968, 973, 981, 986 et 989 sont attribués à la société S 3 RP pour son réseau 3 RP de Paris - Ile-de-France, dans le cadre de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Paris - Ile-de-France délivrée par l'arrêté du 29 décembre 1992 modifié.