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Décision

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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 novembre 1999, la décision du 6 mai 1996 est ainsi modifiée :

« L'autorisation de pratiquer l'activité de génétique moléculaire en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, placée sous la responsabilité de Mmes Boileau, Hofmann, Junien et M. Rabes est accordée à l'APHP - hôpital Ambroise-Paré, sis 9, avenue Charles-de-Gaulle, à Boulogne (Hauts-de-Seine). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 novembre 1999, la décision du 6 mai 1996 est ainsi modifiée :

« L'autorisation de pratiquer l'activité de génétique moléculaire en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, placée sous la responsabilité de Mmes Boileau, Hofmann, Junien et M. Rabes est accordée à l'APHP - hôpital Ambroise-Paré, sis 9, avenue Charles-de-Gaulle, à Boulogne (Hauts-de-Seine). »

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