Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 juillet 1997, annulant l'arrêté du 4 février 1997 du préfet de la région Pays de la Loire, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Scanner Sud Vendée en vue du renouvellement d'un scanographe Philips Tomoscan CXS par un appareil de classe 1 dans les locaux du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte (Vendée).