Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 juillet 1997, rapportant l'arrêté du 20 février 1997 du préfet de la région Ile-de-France, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Clinique du Bois-d'Amour, 31, avenue du Bois-d'Amour, à Drancy (Seine-Saint-Denis),
représentée par M. Collet (Roland), président du conseil d'administration,
est autorisée à regrouper les cliniques du Bois-d'Amour (Drancy) et de l'Orangerie (Aubervilliers) sur le site du Bourget, 43, rue Rigaud. Après application de la réduction de capacités, conformément à la réglementation en vigueur, de 13 lits de médecine, 19 lits de chirurgie et 1 lit d'obstétrique, les autorisations suivantes sont confirmées au bénéfice de l'EURL Clinique du Bois-d'Amour : 77 lits et 9 places de médecine, 107 lits et 13 places de chirurgie, 46 lits d'obstétrique et 29 postes d'hémodialyse.