Art. 1er. - L'usage des fréquences définies en annexe de la présente décision est attribué à la société Télédiffusion de France pour la diffusion, de 3 heures à 19 heures, des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe précitée, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites pour ces conditions.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

Département des Ardennes

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 23/08/97 Page 12522 a 12526
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Département de l'Isère

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 23/08/97 Page 12522 a 12526
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Département de la Drôme

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 23/08/97 Page 12522 a 12526
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(1) PAR de 1 W dans les directions d'azimuts 70o et 265o.
(2) PAR de 9 W dans la direction d'azimut 130o.
(3) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350o et 200o.
(4) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70o et 220o.
(5) PAR de 110 W dans les directions d'azimuts 15o et 155o et 40 W dans la direction d'azimut 255o :
- sous réserve de stabilisation du canal 38 de Jonchères à + 32/12 ;
- sous réserve de stabilisation du canal 38 de Saint-Nazaire-le-Désert 3 à + 32/12 ;
- sous réserve de stabilisation du canal 38 d'Omblèze à - 32/12.
(6) PAR de 0,5 W dans les directions d'azimuts 65o, 195o et 260o.
(7) PAR de 2,5 W dans la direction d'azimut 310o.
(8) PAR de 110 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 85o et 115o et 30 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 150o et 80o :
- sous réserve de stabilisation du canal 48 de Gras à << 0 >> ;
- sous réserve de stabilisation du canal 48 d'Arnayon à << 0 >> ;
- sous réserve de stabilisation du canal 49 de Sahune à << 0 >>.
(9) PAR de 50 W dans la direction d'azimut 60o.
(10) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 345o et 45o :
- sous réserve de stabilisation du canal 44 de Génolhac à + 32/12.
(11) PAR de 40 W dans la direction d'azimut 250o et 20 W dans la direction d'azimut 25o :
- sous réserve de stabilisation du canal 30 de Tournon à - 32/12.
(12) PAR de 100 W dans les directions d'azimuts 220o et 330o :
- sous réserve de stabilisation du canal 52 de Serrières-Andances à << 0 >> en précision ;
- sous réserve de stabilisation du canal 52 de Bouvante 3 à << 0 >>.
(13) PAR de 160 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 30o et 210o :
- sous réserve de stabilisation du canal 52 de Bellegarde-en-Diois 3 à - 32/12.
(14) PAR de 1,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310o et 40o.
(15) PAR de 1,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350o et 40o :
- sous réserve de stabilisation du canal 22 des Omergues à << 0 >>.
(16) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 170o et 2,5 W dans la direction d'azimut 300o.
(17) PAR de 14 W dans la direction d'azimut 45o et 7 W dans la direction d'azimut 280o :
- sous réserve de stabilisation du canal 22 de Vialas à + 32/12.
(18) PAR de 1,6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210o et 20o.
(19) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 255o et 300o et 0,6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310o et 245o.
(20) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 200o et 350o.
(21) PAR de 25 W dans la direction d'azimut 180o :
- sous réserve de stabilisation du canal 41 de Vatilieu à << 0 >>.
(22) PAR de 1 W dans les directions d'azimuts 120o et 245o.
(23) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 165o.
(24) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 10o.
(25) PAR de 0,7 W dans la direction d'azimut 125o et 0,5 W dans la direction d'azimut 215o.
(26) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 40o.
(27) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180o et 100o.
(28) PAR de 170 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240o et 295o et 70 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 45o et 90o.
(29) PAR de 30 W dans la direction d'azimut 360o :
- sous réserve de stabilisation du canal 30 de Tournon à - 32/12.
(30) PAR de 7 W dans la direction d'azimut 50o et 1,5 W dans la direction d'azimut 175o.
(31) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 70o.
(32) PAR de 4,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 165o et 45o, sous le site - 10o :
- sous réserve de stabilisation du canal 27 de Gumiane à - 32/12.
(33) PAR de 130 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350o et 55o :
- sous réserve de stabilisation du canal 50 de Beaufort-sur-Gervanne à << 0 >> en précision.
(34) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 190o.
(35) PAR de 110 W omnidirectionnelle :
- sous réserve de remplacement des canaux 61 et 64 de Ballons par les canaux 62 et 65, respectivement ;
- sous réserve de stabilisation du canal 64 de Privas à - 32/12 en précision.
(36) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 320o.
(37) PAR de 15 W dans la direction d'azimut 90o.
(38) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 30o et 150o :
- sous réserve de stabilisation du canal 30 de Vercheny à << 0 >>.
(39) PAR de 200 W dans la direction d'azimut 340o et 40 W dans la direction d'azimut 240o :
- sous réserve de stabilisation du canal 57 d'Espenel à - 32/12.
(40) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 5o et 175o.

Département de la Haute-Savoie

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 23/08/97 Page 12522 a 12526
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(*) Sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.
(1) PAR image de 290 W dans la direction d'azimut 350o et PAR son de 7,5 W dans la direction d'azimut 350o :
- sous réserve de la stabilisation à - 32/12 du canal 51 de Megève 1 ;
- sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 52 de Taninges 5 ;
- sous réserve de la modification des installations de réception des usagers qui subiraient des gênes à la réception du canal 61 de Saint-Gervais-les-Bains.
(2) PAR de 12 W dans la direction d'azimut 175o :
- sous réserve de la modification des installations de réception du réémetteur TF1, canal 56, des Contamines-Montjoie 1.
(3) PAR de 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320o et 150o et 3,5 W dans la direction d'azimut 230o.
(4) PAR image de 2,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180o et 20o et 0,7 W dans la direction d'azimut 100o ; PAR son de 65 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180o et 20o et 18 mW dans la direction d'azimut 100o.
(5) PAR de 25 W dans la direction d'azimut 325o et 6 W dans la direction d'azimut 225o.
(6) PAR de 120 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 85o et 235o.
(7) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 35o et 2 W dans la direction d'azimut 210o.
(8) PAR de 3,5 W dans la direction d'azimut 40o et 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90o et 190o.

Département de la Haute-Marne

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 23/08/97 Page 12522 a 12526
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Département de l'Orne

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 23/08/97 Page 12522 a 12526
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Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.
1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
- date de mise en service ;
- compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
Information communiquée sans délai si elle est disponible :
- diagramme de rayonnement mesuré.
Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.
2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.