JORF n°184 du 9 août 1997

Décision

Par décision no 97-204 en date du 9 juillet 1997 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville d'Evian-les-Bains est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Evian-les-Bains (Haute-Savoie).

PAR DECISION 97-204,LA VILLE D'EVIAN-LES-BAINS EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS A USAGE PRIVE A EVIAN-LES-BAINS (HAUTE-SAVOIE).