JORF n°211 du 12 septembre 1998

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 17 juin 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans au centre hospitalier privé Saint-Martin, à Caen (Calvados), pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle.