JORF n°209 du 7 septembre 1996

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 juin 1996, la décision du 6 mai 1996 concernant les activités de diagnostic prénatal au centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard) est modifiée comme suit il convient de supprimer des activités autorisées << analyses de biochimie sur le foetus et l'embryon placées sous la responsabilité de M. Baudin et M. Magnan de Bornier dans le laboratoire de biochimie >> et d'ajouter dans les activités refusées : << les analyses de biochimie sur le foetus et l'embryon dans le laboratoire de biochimie >>.