Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 30 juin 1998, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement de sperme en intra-conjugal et avec tiers donneurs est refusée au centre hospitalier de Decize, route des Moulins, à Nevers (Nièvre).