JORF n°47 du 25 février 1998

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 novembre 1997, l'arrêté du 1er avril 1997 du préfet de la région Languedoc-Roussillon rejetant la demande d'autorisation de création d'une unité de dix postes à la clinique des Genêts, à Narbonne (Aude), est confirmé.