JORF n°47 du 25 février 1998

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 décembre 1997, la décision du 5 juin 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne rejetant la demande de création d'un établissement de réadaptation fonctionnelle de trente-deux lits d'hospitalisation complète et de vingt-quatre places d'hospitalisation de jour à Dijon (Côte-d'Or), présentée par l'association de recherches et d'études médicales (AREM), est confirmée.