Par décision du ministre délégué à la santé en date du 20 juillet 1994 annulant l'arrêté du 24 juin 1993 du préfet de la région Alsace en ce qui concerne l'activité de chirurgie ambulatoire, la maison du Diaconat, 19, rue d'Alsace, à Mulhouse (Haut-Rhin), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 9 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.