Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 juin 1994,
l'arrêté du 5 juillet 1993 du préfet de la région d'Ile-de-France autorisant l'hôpital de jour de l'association Gombault-Darnaud, 24, rue Bayen, à Paris (17e), à poursuivre son activité d'hospitalisation de jour en psychiatrie à hauteur de 25 places est confirmé.