JORF n°208 du 8 septembre 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 mai 1994 annulant l'arrêté du 15 juin 1993 du préfet de la région des Pays de la Loire, la polyclinique du Parc, 21, boulevard Jean-Jaurès, à Cholet (Maine-et-Loire),
est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.