JORF n°208 du 8 septembre 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 mai 1994 annulant les arrêtés des 15 juin et 26 novembre 1993 du préfet de la région des Pays de la Loire, la polyclinique de l'Océan, 38, rue de Pornichet, à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 6 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.