JORF n°241 du 16 octobre 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 août 1994 annulant l'arrêté du 13 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France, le centre médico-chirurgical de Vinci, 95, avenue Parmentier, à Paris (11e), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine sur la base d'une capacité de 9 places, permettant la pratique de la chimiothérapie ambulatoire, comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.