JORF n°241 du 16 octobre 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 4 août 1994 annulant l'arrêté du 15 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France, le centre hospitalier intercommunal de Poissy, 10, rue du Champ-Gaillard, à Poissy (Yvelines), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine sur la base d'une capacité de 4 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.