JORF n°208 du 8 septembre 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 avril 1994 annulant l'arrêté du 26 mai 1993 du préfet de la région Limousin, la clinique Saint-Germain, 12, boulevard Painlevé, à Brive (Corrèze), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 6 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.