JORF n°172 du 26 juillet 1997

Décision

Par décision no 97-193 en date du 2 juillet 1997 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le syndicat intercommunal d'informatique de Bobigny est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Tremblay-en-France et Drancy (Seine-Saint-Denis).

LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INFORMATIQUE DE BOBIGNY EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT DU SERVICE FIXE A USAGE PRIVE POUR RELIER SES LOCAUX A TREMBLAY-EN-FRANCE ET DRANCY (SEINE-SAINT-DENIS).