JORF n°172 du 26 juillet 1997

Décision

Par décision no 97-190 en date du 2 juillet 1997 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Besançon est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications par l'adjonction de nouvelles liaisons par fibre optique pour l'usage de la ville de Besançon, de l'université de Franche-Comté, du centre hospitalier universitaire de Besançon, du conseil général du Doubs et du rectorat de l'académie de Besançon.

LA VILLE DE BESANCON EST AUTORISEE A MODIFIER SON RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS PAR L'ADJONCTION DE NOUVELLES LIAISONS PAR FIBRE OPTIQUE POUR L'USAGE DE LA VILLE DE BESANCON,DE L'UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE,DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON,DU CONSEIL GENERAL DU DOUBS ET DU RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON.