JORF n°172 du 26 juillet 1997

Décision

Par décision no 97-174 en date du 18 juin 1997 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville d'Avignon est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications.

LA VILLE D'AVIGNON EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS.