Par décision du ministre délégué à la santé en date du 14 janvier 1994,
annulant l'arrêté du 8 juillet 1993 du préfet de la région Midi-Pyrénées, la clinique Font-Retonde, à Figeac (Lot), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de deux places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie. Cette capacité correspond à un nombre maximum de 730 interventions par an.
1 version