JORF n°46 du 24 février 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 1994,
l'arrêté du 5 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France refusant à la clinique de la Porte-d'Italie, 21, rue de la Division-du-Général-Leclerc, à Gentilly (Val-de-Marne), l'autorisation de poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire est confirmé.