Par décision du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 1994,
l'arrêté du 13 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France refusant à l'hôpital privé du Val-d'Yerres, sis 31, avenue de l'Abbaye, à Yerres (Essonne), l'autorisation de poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire est confirmé.