JORF n°46 du 24 février 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 1994,
l'arrêté du 9 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France refusant à la clinique Louis-XIV, 4, place Louis-XIV, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines),
l'autorisation de poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire est confirmé.