JORF n°89 du 16 avril 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 17 février 1994, la demande d'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique tendant à la pratique de l'activité de transplantations hépatiques au centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est rejetée.