JORF n°89 du 16 avril 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 22 février 1994, la demande de la société à responsabilité limitée I.R.M. du Centre, représentée par M. le docteur Quesnel, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de 0,5 tesla dans les locaux de la clinique du Parc, sise 33, rue des Bûchers, à Toulouse (Haute-Garonne), est rejetée.