JORF n°89 du 16 avril 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 1994,
l'arrêté du 10 août 1993 du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais refusant au docteur André Poulain la création d'une maison de convalescence de 80 lits à Douai (Nord) est confirmé.