JORF n°173 du 28 juillet 1992

Décision

Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 13 mai 1992, la demande présentée par la clinique Urbain-V, sise chemin du Pont-des-Deux-Eaux, à Avignon (Vaucluse), en vue de poursuivre les activités cliniques de procréation médicalement assistée dans les locaux dudit établissement est rejetée.