Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 11 mai 1992, l'arrêté du 15 octobre 1991 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande de la société anonyme Clinique Armand Brillard,

représentée par M. le docteur Haouzi, président-directeur général, tendant à la création d'un centre de 14 lits de soins ambulatoires dans les locaux dudit établissement sis 3-5, avenue Watteau, à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), et de 11 lits d'hospitalisation à domicile est confirmé.