JORF n°173 du 28 juillet 1992

Décision

Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 6 mai 1992, la décision du 13 novembre 1990 est modifiée comme suit:

<<L'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile de moyens du scanner de l'Ouest lyonnais, représentée par M. le docteur Lambert, cogérant, en vue du remplacement du scanographe de marque Siemens, type Somatom DRG, par un appareil Siemens, type Somatom Plus, dans les locaux de la clinique de la Sauvegarde sise avenue David-Ben-Gourion, à Lyon (Rhône)>>.