JORF n°173 du 28 juillet 1992

Décision

Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 11 juin 1992, la demande de la société civile de moyens des docteurs Ricart, Baixas, Robert, Sicart, Billet, Guiry, Lirsac-Baixas, Brihat, représentée par M. le docteur Guiry cogérant, en vue de l'installation d'un scanographe de marque Siemens, type Somatom ART, dans les locaux de la clinique chirurgicale mutualiste La Roussillonnaise sise 289, avenue du Maréchal-Joffre, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est rejetée.