JORF n°173 du 28 juillet 1992

Décision

Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 21 mai 1992, la demande de l'association Entre mer et forêt, représentée par M. Bossy, président, en vue d'obtenir le changement de titulaire de l'autorisation d'exploiter le centre de rééducation fonctionnelle de Saint-Jean-de-Monts (Vendée) est rejetée.