JORF n°32 du 7 février 1995

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 décembre 1994,
modifiée le 4 janvier 1995, l'arrêté du 27 mai 1994 du préfet de la région Poitou-Charentes refusant au centre de réadaptation fonctionnelle le Grand-Feu, à Niort (Deux-Sèvres), la création de 20 lits de réadaptation fonctionnelle neurologique est confirmé.